Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs qui consultent le site ou passent commande.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des ventes et livraisons de produits effectuées sur le territoire de la France via le site.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Les utilisateurs peuvent créer un compte personnel afin de gérer leurs commandes, adresses et préférences.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Toute utilisation de données inexactes ou appartenant à des tiers est strictement interdite.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité et la disponibilité du site, dans les limites techniques raisonnables, sans pouvoir être tenus responsables d’interruptions ou de dysfonctionnements indépendants de notre volonté.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits proposés sur le site sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les images ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit livré.

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes applicables conformément à la réglementation en vigueur en France.

La disponibilité des produits est indiquée au moment de la commande et peut évoluer en fonction des mises à jour de stock.
En cas d’indisponibilité, l’utilisateur sera informé et pourra choisir entre l’attente d’un réapprovisionnement, la sélection d’un produit alternatif ou le remboursement.

4. Commandes et paiements

Pour passer commande, l’utilisateur doit suivre la procédure d’achat sur le site et valider la commande par le paiement.

• La commande est considérée comme acceptée à l’envoi de l’e-mail de confirmation.

• Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site et répondent aux normes de sécurité applicables.

En cas d’erreur manifeste relative au prix ou à la description d’un produit, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral.

5. Expédition et livraison

L’expédition est effectuée conformément à la Politique de livraison applicable du site.

• Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables.

Date limite de traitement :

• Les commandes passées avant 15:00 sont traitées le jour même ;

• Les commandes passées après 15:00 sont traitées à partir du jour ouvrable suivant ;

• En cas de jour férié, le traitement débute le prochain jour ouvrable.

Après expédition, le délai de livraison estimé est de 7 à 13 jours ouvrables.

Tous les produits bénéficient d’une livraison gratuite en France.

6. Annulation des commandes

• Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures après la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été expédiée.

• Lorsque la commande a déjà été expédiée ou que le délai de vingt-quatre heures est écoulé, elle passe au stade suivant du traitement et ne peut plus être annulée. Après réception des articles, le client pourra alors engager la procédure de retour conformément aux conditions applicables.

Les commandes incluant des articles personnalisés ou réalisés selon des demandes spécifiques du client entrent en phase de production immédiatement après confirmation et ne peuvent plus être modifiées ni annulées à partir de ce moment-là.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

Pour initier une demande de retour, le client doit suivre la procédure ci-dessous :

• Envoyer une demande écrite par e-mail au service client dans un délai de 45 jours après la réception de la commande, en indiquant le numéro de commande et le motif du retour ;

• Après vérification, une confirmation sera envoyée par e-mail avec les instructions détaillées pour la restitution ;

• Le produit doit être soigneusement emballé, de préférence dans son emballage d’origine, et retourné en utilisant l’étiquette de retour fournie dans le colis.

Les frais de retour sont généralement à la charge du client, sauf en cas d’article défectueux ou non conforme à la commande.

Le client peut demander le retour des articles achetés dans un délai de 45 jours à compter de la date de livraison.

• Le droit de retour s’applique uniquement aux articles retournés non utilisés, non endommagés et complets, avec leur emballage d’origine et tous les accessoires inclus.

• Aucun échange direct n’est proposé. En raison de la nature spécifique des articles d’ameublement et des modalités de gestion associées, chaque demande est traitée comme un retour distinct afin de garantir un processus fiable et efficace.

• Si le client souhaite recevoir un article alternatif, une nouvelle commande pourra être passée via le site.

Les articles personnalisés, fabriqués sur mesure ou réalisés selon des demandes spécifiques du client sont exclus du droit de retour.

Les produits retournés doivent être en parfait état. Toute trace d’utilisation ou détérioration peut entraîner le refus du retour.
Une étiquette de retour est incluse directement dans le colis au moment de la livraison.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la communication avec les utilisateurs et le bon fonctionnement du site.

Les données relatives aux commandes peuvent être conservées jusqu’à 10 ans pour des raisons légales et administratives.
Les cookies strictement nécessaires sont utilisés pendant la session, tandis que les cookies analytiques peuvent être conservés jusqu’à 12 mois, sauf retrait du consentement.

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat, des obligations légales, des intérêts légitimes ou le consentement de l’utilisateur, conformément au RGPD.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de résidence ou du domicile du consommateur en France.

L’utilisateur peut également recourir à des modes alternatifs de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable.

10. Coordonnées

E-mail : contact@casagetlab.com
Téléphone : +81 (801) 929 20 65
Adresse : 2-1-5-3 KAWAKITA SHIROISHI-KU SAPPORO-SHI HOKKAIDO CASA DE CHIP 003-0852 JAPAN
Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 08:00 à 15:00
Zone de service : France